1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d'utilisation des offres payantes du service Le Filon AO, un projet personnel édité par Jonas Kleinschmidt, sous le nom commercial Olam Creations (micro-entreprise, SIRET 909 935 892 000 10), domicilié 60 rue François 1er, 75008 Paris (LegalPlace).
2. Offres et tarifs
Offre Gratuite
- Prix : 0 €
- 5 appels d'offres consultables par mois
- Score Go/No-Go par IA
- Accès au tableau de bord
Offre Pro
- Prix : 50 €/mois
- Appels d'offres illimités
- Analyse DCE par IA
- Aide à la rédaction de mémoires techniques
- Intelligence de marché
- Alertes quotidiennes personnalisées
- Watchlist acheteurs — surveillance des comptes clés
- Coach IA
Offre Fondateur (places limitées)
- Prix : 25 €/mois pendant 6 mois à compter de la date de souscription
- À l'issue de la période fondateur : 40 €/mois (tarif fidélité permanent, soit -20 % par rapport au tarif normal)
- Fonctionnalités identiques à l'offre Pro
- Offre réservée aux premiers utilisateurs, dans la limite des places disponibles
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'Utilisateur.
5. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata. Après résiliation, le compte repasse sur l'offre Gratuite.
6. Droit de rétractation
Professionnels (B2B) : le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L.221-3 du Code de la consommation).
Consommateurs : délai de 14 jours (art. L.221-18). En accédant au Service avant la fin de ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L.221-28).
7. Niveau de service
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99 % (hors maintenance et force majeure). S'agissant d'un projet personnel, cet engagement est un objectif de moyens, non de résultat.
8. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les résultats générés par l'IA sont indicatifs et ne se substituent pas à l'expertise professionnelle de l'Utilisateur.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
9. Force majeure
L'Éditeur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) : panne d'infrastructure cloud, cyberattaque, décision gouvernementale, catastrophe naturelle.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable prioritaire. À défaut, tribunaux compétents de Paris.