1. Responsable du traitement
Olam Creations — Jonas Kleinschmidt (projet personnel)
Micro-entreprise (EI) — SIRET 909 935 892 000 10
60 rue François 1er, 75008 Paris (domiciliation LegalPlace)
contact@lefilonao.com
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du compte | E-mail, nom, entreprise, secteurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Analyse IA des DCE | Documents téléversés, profil | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi des erreurs (Sentry) | Données techniques (IP, navigateur) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Analytiques (Plausible) | Données agrégées anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Feedback utilisateur | E-mail, catégorie, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Watchlist acheteurs | E-mail, nom acheteur, SIRET acheteur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Google (Gemini AI) — Génération de contenu IA, Mountain View, USA
- NVIDIA (Llama AI via NIM) — Analyse IA de secours, Santa Clara, USA
- Stripe — Traitement des paiements, San Francisco, USA
- Sentry — Suivi des erreurs applicatives, San Francisco, USA
- Plausible Analytics — Analytiques web sans cookies, UE
- Vercel — Hébergement, San Francisco, USA
- Supabase — Base de données, San Francisco, USA
- Cloudflare (R2) — Stockage de fichiers, San Francisco, USA
- Resend — Envoi d'e-mails transactionnels, San Francisco, USA
4. Transferts internationaux
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) et/ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée du contrat + 3 ans
- Documents téléversés (DCE) : durée du contrat, supprimés à la clôture
- Feedback utilisateur : 2 ans
- Logs techniques : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données
- Rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes
- Effacement (art. 17) — Supprimer vos données
- Portabilité (art. 20) — Récupérer vos données dans un format lisible
- Opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement
- Limitation (art. 18) — Restreindre le traitement
Contact : contact@lefilonao.com. Réponse sous 1 mois maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
- Cookies essentiels — Authentification et préférences. Exemptés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
- Sentry — Suivi d'erreurs. Déposé uniquement avec votre consentement.
- Plausible Analytics — Sans cookie, sans donnée personnelle. Ne nécessite pas de consentement.
8. Transparence IA (EU AI Act, art. 50)
Le Filon AO utilise l'intelligence artificielle pour :
- Scorer les appels d'offres (Go / Maybe / Pass)
- Analyser les Dossiers de Consultation (DCE)
- Générer des brouillons de mémoire technique
- Fournir des suggestions via le Coach IA
Ces résultats sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel. Fournisseurs IA : Google (Gemini), NVIDIA (Llama). Aucune donnée utilisateur n'est utilisée pour entraîner ces modèles.
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.